Résidentiel
Déclaration d’arrivée
Toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui établit sa résidence habituelle sur le territoire de la Ville de Grevenmacher doit, dès son arrivée, déclarer sa présence auprès du bureau de la population de l’administration communale.
Les ressortissants étrangers doivent en outre remplir les formalités à l’entrée au séjour des étrangers.
Toute personne qui quitte le Grand-Duché de Luxembourg pour aller s’installer à l’étranger doit déclarer son départ du territoire auprès de l’administration communale de la Ville de Grevenmacher.
En vertu du principe de l’autonomie communale, les modalités des déclarations peuvent varier d’une commune à l’autre. Pour cette raison, nous vous prions de bien vouloir contacter notre Bureau de la population pour de plus amples informations.
Les personnes de nationalité luxembourgeoise
Les personnes de nationalité luxembourgeoise doivent se présenter personnellement auprès du bureau de la population de la Ville de Grevenmacher munies des documents suivants:
- pièce d’identité valable
- actes d’état civil (naissance, mariage, etc.)
- preuve écrite de logement (contrat de bail / acte de vente / autorisation d’hébergement)
Étrangers en provenance d’une commune luxembourgeoise
Les étrangers qui changent leur adresse au Luxembourg, doivent se présenter personnellement auprès du bureau de la population munis des documents suivants:
- pièce d’identité valable
- carte de séjour ou attestation d’enregistrement
- preuve écrite de logement (contrat de bail / acte de vente / autorisation d’hébergement)
Étrangers en provenance d’un pays de l’Union Européenne
Les étrangers qui habitaient dans un pays de l’Union Européenne avant d’emménager à Grevenmacher doivent se présenter personnellement auprès du bureau de la population munis des documents suivants:
- pièce d’identité valable
- actes d’état civil (naissance, mariage, etc.)
- preuve de revenus
- preuve écrite de logement (contrat de bail / acte de vente / autorisation d’hébergement)
Changement de résidence à l’intérieur de la commune
Tout changement de résidence à l’intérieur de la Ville de Grevenmacher est à déclarer impérativement au bureau de la population sur présentation d’une pièce d’identité valable, le cas échéant, de l’attestation d’enregistrement resp. de la carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, et d’une preuve écrite de logement (contrat de bail / acte de vente / autorisation d’hébergement).
Déclaration de départ
Toute personne qui quitte le Luxembourg doit déclarer son départ du territoire auprès de l’administration communale de la Ville de Grevenmacher.
Certificat de résidence
Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé. Ce document peut être demandé lors de la réalisation de certaines démarches administratives et civiles.
Le certificat de résidence est individuel.
Pièce(s) à fournir
Le certificat de résidence est délivré sur présentation d’une pièce d’identité valable par le bureau de la population.
Coût d’obtention
Une taxe est perçue lors de l’établissement (taxe de chancellerie payable à l’administration communale)
Plus d’informations sur: http://www.guichet.lu – Certificat de résidence
Où et comment peut-on se procurer la carte d’identité
Pour obtenir une première carte d’identité, il suffit de transférer un montant de:
- 14 Euro par carte d’identité – pour adultes et enfants à partir de 15 ans (validité de 10 ans)
- 10 Euro par carte d’identité – pour enfants âgés entre 4 et 15 ans (validité de 5 ans)
- 5 Euro par carte d’identité – pour enfants âgés de moins de 4 ans (validité de 2 ans)
au numéro de compte “Postscheck”: IBAN: LU44 1111 7028 7715 0000 du
TS-CE CTIE / CARTES D’IDENTITES
B.P. 1111, L-1011 Luxembourg
La photo d’identité sera pris au bureau de la population de la commune de résidence selon les normes biométriques constituées par la loi.
Pour faire la demande en obtention d’une nouvelle carte d’identité, il est nécessaire de se présenter personnellement au bureau de la population de la commune de résidence en apportant les documents suivants:
- preuve du virement avec la communication suivante: “demande carte d’identité
- l’ancienne carte d’identité
Les cartes d’identités actuelles resteront valables jusqu’à leur date d’expiration et ne seront renouvelées qu’aux conditions prévues pour un tel remplacement à l’article 5 du règlement grand-ducal précité. Le renouvellement des cartes d’identités se fera dès lors par étapes.
Le renouvellement de la carte d’identité est obligatoire dans les cas suivants:
- expiration de la période de validité stipulée sur la carte ;
- déménagement (également à l’intérieur de la même commune) ;
- photo d’identité du titulaire ne correspondant plus à sa physionomie actuelle;
- perte, vol ou détérioration de la carte d’identité ;
- changement de nom(s) ou de prénom(s) et en cas d’ajout ou de retrait du nom du conjoint vivant ou prédécédé ;
- changement du numéro d’identification national
En cas de perte ou de vol, il faut au préalable déclarer cette perte dans un Commissariat de Police qui délivrera une déclaration de perte (de vol), afin de pouvoir procéder à la demande en obtention d’une carte d’identité mentionnée ci-dessus.
Personnes concernées
Peut faire une demande de passeport toute personne de nationalité luxembourgeoise:
- qui réside au Grand-Duché et souhaite se rendre dans un pays étranger, notamment hors l’UE, pour lequel un passeport est requis;
- qui réside à l’étranger et:
- ne possède pas de passeport; ou
- dont le passeport arrive à expiration.
Les enfants ne sont pas inscrits dans le passeport des parents et ont besoin de leur propre passeport.
Coûts
Le montant à régler pour la délivrance d’un passeport d’une durée de validité de 5 ans est fixé à 50 euros.
Pour les passeports d’une validité de 2 ans (réservés uniquement aux enfants de moins de 4 ans), ce montant est fixé à 30 Euros.
La procédure d’urgence entraîne une surtaxe pour la production du passeport. Le montant à acquitter pour un passeport valable 5 ans est ainsi fixé à 150 euros, alors que celui valable 2 ans (réservés uniquement aux enfants de moins de 4 ans) est fixé à 90 euros.
Une quittance de paiement est à présenter lors du dépôt de la demande. Le paiement peut s’effetuer par versement ou virement sur le compte chèque postal luxembourgeois du Bureau des passeports: IBAN LU46 1111 1298 0014 0000 CCPLLULL. Il est également possible de payer directement par carte bancaire auprès du Bureau des passeports.
Le paiement est à effectuer au plus tôt 6 mois avant la demande, et au plus tard le moment de la demande.
Introduction de la demande auprès de la commune
La demande pour l’obtention d’un passeport luxembourgeois peut être faite auprès du bureau de la population de l’administration communale du lieu de résidence du postulant. Ces bureaux disposent d’un équipement spécial à cet effet.
Il est à noter que:
- les noms et les prénoms inscrits sur la demande doivent être ceux qui figurent au Registre national des personnes physiques;
- les noms du conjoint, du conjoint précédée et de l’ex-conjoint ou du partenaire enregistré peuvent être inscrits sur le passeport en cas de demande expresse du futur titulaire du passeport. Les noms ou titres qui figureront sur le passeport seront ceux notés dans le Registre national des personnes physiques.
Le demandeur remplit et signe le formulaire de demande et fournit les pièces suivantes:
- un titre d’identité;
- le cas échéant, l’ancien passeport (en cas de perte ou de vol, la déclaration de perte ou de vol établie auprès de la Police sera à joindre);
- la quittance de paiement du montant de la taxe (ou une copie de l’original)
La photo est prise directement à la commune. Elle doit être conforme aux normes établies par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).
Délais d’obtention et modalités de retrait
Un récépissé de dépôt de la demande est remis au postulant. Les passeports, qui sont établis par le ministère des affaires étrangères et européennes, sont à retirer personnellement (ou par la personne désignée habilitée à retirer le passeport) contre remise de ce récépissé à l’adresse suivante:
Bureau des passeports, visas et légalisations (BPVL-MAEE)
6, rue de l’Ancien Athénée, L-1144 Luxembourg
Tél. : 2478-8300
L’administration communale de la Ville de Grevenmacher offre à ses citoyens la possibilité de récupérer le passeport à l’administration communale.
Le titulaire peut choisir le lieu de retrait du passeport (administration communale ou bureau des passeports).
Les passeports peuvent être retirés au lieu du retrait mentionné lors de la demande à partir du 7e jour ouvrable qui suit le dépôt de la demande, à condition que celle-ci ait été envoyée au plus tard le jour ouvrable qui suit celui du dépôt de la demande et que toutes les pièces requises soient produites au plus tard au moment du retrait.
Le passeport devra être retiré dans un délai de 6 mois à partir de l’introduction de la demande. Passé ce délai, le passeport est susceptible d’être détruit.
Selon le degré de leur handicap, les personnes à mobilité réduite ou handicapées peuvent demander une carte de priorité et une carte d’invalidité de catégorie A, B ou C pour circuler gratuitement dans les transports publics. En effet, la carte d’invalidité tient lieu de titre de transport quand elle est accompagnée d’une pièce d’identité officielle:
- sur toutes les lignes des réseaux de transports publics;
- pour un nombre de voyages illimité pendant sa durée de validité.
Les cartes en question ne permettent de circuler qu’en 2e classe et ne sont pas valables au départ ou à destination d’un point frontière.
Personnes concernées
En général, peuvent bénéficier de la carte de priorité ou d’invalidité, les personnes:
- atteintes d’une infirmité (permanente ou provisoire) d’au moins 30 %;
- résidant au Luxembourg ou travaillant régulièrement au Luxembourg (frontaliers).
Modalités d’obtention
Pour les résidents luxembourgeois
Toutes les cartes sont à demander auprès de l’administration communale du lieu de résidence du demandeur via un formulaire téléchargeable qui devra être rempli en 2 exemplaires. Le formulaire comporte un volet relatif à la résidence, qui doit être directement rempli par l’administration communale du lieu de résidence de l’intéressé. Il faudra également joindre à ce formulaire 2 photos d’identité récentes.
Il n’y a pas lieu de joindre un certificat médical: l’intéressé sera contacté ultérieurement par le contrôle médical, suite à sa demande.
Pour les frontaliers travaillant au Luxembourg
Les travailleurs frontaliers qui sollicitent une carte d’invalidité doivent faire leur demande auprès du Service des cartes d’invalidité du ministère de l’Intérieur. Il faudra également joindre à cette demande:
- 2 photos d’identité récentes;
- un certificat de travail de leur employeur.
Pour plus d’informations: www.guichet.public.lu
La légalisation de signature certifie la sincérité et la véracité de la signature apposée sur une pièce ou sur un acte. Elle a pour but d’attester que cette signature est authentique et probante et qu’elle a été apposée par la personne elle-même.
En vue de faire certifier l’authenticité des signatures apposées sur une pièce (c’est-à-dire pour légaliser sa propre signature sur une pièce ou un acte), l’intéressé dont la signature est à légaliser doit:
- se présenter en personne auprès de l’administration communale
- justifier de leur identité
- signer les documents afférents en présence du fonctionnaire communal habilité à légaliser les signatures.
Une copie certifiée conforme est un double identique à l’original, par laquelle celui qui délivre une copie assure qu’elle est conforme à l’original.
Les copies conformes sont établies par un fonctionnaire sur place à partir du document original fourni par le demandeur.
Le système « chèque-service accueil », initié par le Ministère de la Famille, est en vigueur depuis le 1er mars 2009. Il donne droit à chaque enfant de moins de 13 ans, résidant sur le territoire du Grand-Duché, à au moins 3 heures de garde gratuites par semaine, quel que soit la situation financière de ses parents.
Etat civil / Indigénat
Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jours de l’accouchement. Si le dernier jour du délai tombe sur un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
Attention: À défaut de déclaration endéans ce délai, une décision de justice devra intervenir en vue de l’établissement de l’acte de naissance.
Qui peut faire une déclaration de naissance?
Il incombe au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né. À défaut du père ou de la mère, la déclaration ne pourra être faite que par les médecins, sages-femmes ou toutes autres personnes qui auront assisté à l’accouchement (sur présentation de “l’avis de naissance” délivré par le médecin ou la sage-femme).
Pièces á présenter lors de la déclaration de naissance
Parents mariés:
- avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme
- livret de famille ou à défaut un acte de mariage
- pièce d’identité du déclarant et de la mère
Parent non mariés:
- avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme
- pièce d’identité du père et de la mère
- déclaration conjointe signée par les parents indiquant le nom à conférer à l’enfant (si un des 2 parents est de nationalité luxembourgeoise).
Cas de ressortissants non luxembourgeois
Les parents non luxembourgeois doivent d’abord déclarer l’enfant à la commune, puis à leur consulat ou ambassade respectifs.
À titre purement indicatif, la préparation du mariage civil devrait commencer au plus tard:
- 2 mois avant la date du mariage pour les résidents de nationalités luxembourgeoise
- 3 mois avant la date du mariage pour les résidents non luxembourgeois.
Les deux conjoints doivent obligatoirement se présenter devant l’officier de l’état civil.
L’heure et la date de célébration du mariage civil est fixée par l’officier de l’état civil lors de la remise des pièces nécessaire à la publication du mariage.
Pièces indispensables pour constituer le dossier de mariage
Si le mariage civil est célébré selon la législation luxembourgeoise, les pièces officielles à fournir varient en fonction des coutumes du pays d’origine des futurs conjoints.
Les pièces suivantes doivent être déposées au bureau de l’état civil:
- une preuve d’identité (photocopie du passeport ou de la carte d’identité valable)
- une copie intégrale de l’acte de naissance des futurs conjoints (avec indication des noms des parents), établi par la commune de leur lieu de naissance. Pour être valable, cette copie intégrale doit dater de moins de 6 mois. Si cet acte ne peut être délivré, l’intéressé pourra le remplacer par un acte de notoriété délivré par le juge de paix de son lieu de naissance ou de son domicile légal, acte devant être homologué par le Tribunal d’arrondissement du lieu où doit être célébré le mariage. Si l’acte de naissance a été dressé à l’étranger, il faut produire:
- soit un acte international (conformément à l’annexe de la Convention CIEC n°16)
- soit un acte national avec légalisation de signature ou apostille (Convention de la Haye)
- un certificat de résidence, établi par la commune de leur lieu de résidence. Le mariage ne pourra être que dans la commune où l’un des futurs conjoints a son domicile légal
- le cas échéant, une preuve de célibat (avec indication de l’état civil) attestant du célibat avéré des futurs conjoints. Pour les ressortissants luxembourgeois, une copie récente de l’acte de naissance dressé au Luxembourg ainsi qu’un certificat de résidence mentionnant l’état civil de l’intéressé suffisent. Pour les ressortissants étrangers, la preuve de célibat est attestée par le certificat de capacité matrimoniale. Si ce certificat ne peut être délivré par les autorités du pays d’origine de l’intéressé, il peut être remplacé par un certificat de coutume, complété par un certificat de célibat. Pour connaître l’autorité qui peut délivrer ces pièces à l’étranger, il est conseillé de s’adresser à la commune du dernier domicile à l’étranger ou à l’ambassade compétente
Le cas échéant:
- l’acte de décès du conjoint précédent
- l’acte de naissance des enfants à légitimer. S’il y a un ou des enfants nés avant le mariage et non reconnus par le père (et/ou la mère), il est nécessaire de faire la ou les reconnaissance(s) avant la célébration du mariage. En effet, le ou les enfants ne pourront avoir le statut d’enfants légitimes si la reconnaissance n’est pas faite avant le mariage. Partant, un enfant dûment reconnu est automatiquement légitimé par le mariage
- l’acte de décès des père/mère pour les mineurs d’âge
- l’acte de mariage avec mention de divorce ou transcription du jugement de divorce
Toute personne, indépendamment de sa nationalité, peut contracter un partenariat au Luxembourg, à condition qu’elle réside légalement sur le territoire luxembourgeois.
Peuvent déclarer un partenariat au Luxembourg les personnes qui:
- ont la capacité juridique de contracter (la personne ne doit pas avoir été déclarée incapable par la loi, ou ne doit pas être mineure non émancipée, ou ne doit pas être un majeur protégé)
- ne sont pas déjà liées par un autre mariage ou un autre partenariat
- ne sont pas parentes ou alliées aux niveaux suivants:
- en ligne directe, le partenariat est interdit entre les ascendants et les descendants légitimes ou naturel, et les alliés dans la même ligne
- en ligne collatérale, le partenariat est interdit entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré
- le partenariat est également interdit entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu.
Modalités pratiques:
Les deux futurs partenaires doivent se présenter, munis des pièces requises, devant l’officier de l’état civil de la commune du lieu de leur domicile ou résidence commun pour déclarer personnellement et conjointement leur partenariat.
Les pièces à joindre au dossier pouvant varier selon la situation des personnes concernées, il est recommandé de s’entretenir au préalable avec l’état civil de la commune de résidence.
La déclaration conclue par les 2 partenaires est transmise dans les 3 jours au Parquet général afin d’être conservée au répertoire civil. Par cette inscription, la déclaration commence à produire ses effets juridiques.
Déclaration de décès
Après le décès, le médecin établit un document retenant les causes du décès qui ne peut être ouvert ni par les proches du défunt ni par le fonctionnaire communal qui établira l’acte de décès. Ce document constitue la déclaration de décès.
Numéros d’appel utiles:
État civil de la Ville de Grevenmacher
pendant les heures d’ouverture: tel. (+352) 75 03 11 -2030 / -2032 /-2036
les jours fériés: tel. (+352) 691 858 500
Procédure à suivre pour effectuer la déclaration de décès
En principe, un décès doit être déclaré dans les 24 heures au bureau de l’état civil
de la commune où la personne est décédée, c’est-à-dire si une personne est décédée sur le territoire de la Ville de Grevenmacher, la déclaration se fait auprès de l’officier de l’état civil de l’Administration communale de la Ville de Grevenmacher;
en cas de décès sur le territoire d’une autre commune, la déclaration se fait auprès de l’officier de l’état civil de la commune en question.
La déclaration de décès peut être faite
- soit par l’entreprise des pompes funèbres contactée par la famille
- soit par un proche de la famille du défunt ou par toute autre personne.
La personne chargée de faire la déclaration à l’état civil doit présenter une attestation médicale certifiant le décès ainsi que les causes du décès
le livret de famille du défunt si possible, ou à défaut, toutes les pièces d’identité et documents concernant le défunt (acte de mariage ou de naissance, documents d’identité) en cas d’incinération, le certificat médical attestant qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente ainsi qu’un certificat médical attestant que la personne défunte n’est pas porteur d’un stimulateur cardiaque.
Préparation des funérailles
L’enterrement ou le dépôt des cendres se fera uniquement sur base d’une autorisation écrite, délivrée par l’officier de l’état civil. Différentes situations peuvent se présenter:
- en cas de décès survenu sur le territoire de la Commune de Grevenmacher, l’autorisation peut être demandée au moment de la déclaration du décès.
- en cas de décès sur le territoire d’une autre commune, l’autorisation est établie selon le permis de transport délivré par la commune où est survenu le décès.
- en cas de décès à l’étranger, l’autorisation est délivrée sur base des renseignements officiels fournis à l’Officier de l’état civil s’il les juge suffisants.
L’incinération d’une personne décédée au Grand-Duché de Luxembourg ne peut avoir lieu que sur autorisation de l’officier de l’état civil du lieu du décès. Cette autorisation est accordée sur le vu d’un acte exprimant la volonté du défunt d’être incinéré ou suite à la déclaration du membre de la famille le plus proche du défunt
d’un certificat médical attestant qu’il n’existe ni signe ni indice de mort violente
d’un certificat ‘pacemaker’ (destiné au crématoire).
Lieu d’inhumation ou du dépôt des cendres
L’enterrement dans un cimetière de la Ville de Grevenmacher est réservé aux personnes (résidents ou non) qui possèdent une concession funéraire valable ainsi qu’à leurs ascendants et descendants avec leurs conjoints respectifs. Les personnes qui sont décédées peuvent également être enterrées dans un cimetière communal. En fait, différentes situations peuvent se présenter en fonction desquelles l’officier de l’état civil vous fournira toutes les informations utiles.
Dans l’optique d’une incinération, l’urne peut être déposée soit dans la tombe familiale, soit dans un columbarium. Les cendres peuvent également être dispersées sur la pelouse réservée à cet effet au cimetière de Grevenmacher.
Il est possible d’opter pour un enterrement civil ou un enterrement religieux ainsi qu’entre la mise en terre du cercueil, la déposition de l’urne ou la dispersion des cendres.
Si vous optez pour une cérémonie civile, un responsable communal sera présent à vos côtés et trouvera les paroles qu’il faut pour rendre la cérémonie digne.
Dépendant de votre situation personnelle, il existent plusieurs possibilités pour obtenir la nationalité luxembourgeoise.
Pour plus de détails, veuillez vous renseigner sur guichet.lu > Citoyens > Citoyenneté ou contacter le service indigénat de la Ville de Grevenmacher.
Information importante
Afin d’acquérir une double ou multiple nationalité, le demandeur doit se renseigner, au préalable, auprès des autorités compétentes de son/ses pays d’origine (p.ex.: ambassade ou consulat), afin de savoir s’il peut conserver la / les nationalité(s) étrangère(s) en cas d’acquisition par naturalisation de la nationalité luxembourgeoise.
