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Déblayage des trottoirs

Art. 31 du Règlement général de police de la Ville de
Grevenmacher du 28.02.2020
Au cas où la circulation est devenue dangereuse ou difficile par la suite de verglas ou de chutes de neige, les occupants sont tenus de dégager suffisamment les trottoirs devant les immeubles. Ils sont obligés à faire disparaître la neige et le verglas, ou à répandre des matières de nature à empêcher les accidents.
S’il y a plusieurs occupants, les obligations résultant de l’alinéa qui précède reposent sur chacun d’eux solidairement, sinon in solidum, à moins qu’elles n’aient été imposées conventionnellement à l’un d’eux ou à une tierce personne. Pour les bâtiments non occupés et pour les terrains non bâtis, ces obligations incombent au propriétaire et se limitent aux trottoirs définitivement établis et aux tronçons provisoires qui les relient.
En l’absence de trottoirs, les occupants sont tenus de ces obligations sur une bande d’un mètre de large longeant les immeubles riverains.
Pendant les gelées, il est défendu de verser de l’eau sur les trottoirs, les accotements ou toute autre partie de la voie publique.

 

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