Le conseil communal
se réunira le 10 juillet 2026 à 08.00 heures dans la salle des séances à l’Hôtel de Ville, 6, Place du Marché à Grevenmacher, avec les points suivants à l’ordre du jour:
ORDRE DU JOUR :
Séance à huis clos :
- Démission d’un(e) fonctionnaire communal(e).
Séance publique :
- ERMG – Organisation scolaire provisoire 2026/2027.
- Désignation d’un représentant au COPIL (comité de pilotage) Natura 2000 Guttland Musel.
- Titres de recettes 2025.
- Hospice civil :
a) Compte de fin de gestion 2024.
b) Compte complémentaire 2024.
c) Compte de gestion globalisé 2024. - Office social commun : Avis sur les délibérations de l’année 2026.
- Approbation de trois actes de vente et d’un acte de cession gratuite.
- Projet d’aménagement particulier « Maison berbère » : adoption.
- Projet de Lotissement : adoption.
- Rue de Trèves et Schiltzenplatz :
a) Réaménagement rue de Trèves – adaptation plan d’exécution.
b) Informations workshops Schiltzenplatz. - Avenant au règlement de la circulation.
- Confirmation de règlements temporaires de circulation.
- Fixation du taux de l’impôt commercial et des taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2027.
a) Impôt commercial : 280%
b) Impôt foncier : A) (exploitations agricoles) 400%
B1) (constructions commerciales) 550%
B2) (constructions à usage mixte) 400%
B3) (constructions à autre usage) 250%
B4) (maisons unifamiliales, maison de rapport) 250%
B5) (immeubles non bâtis autres que les terrains
à bâtir à des fins d’habitation) 400%
B6) (terrains à bâtir à des fins d’habitation) 600%
- Règlement-taxe – Mise à disposition de la « Maacher Taass – Chrëstmoart & Kleeschen ».
- Subsides :
a) Union Commerciale et Artisanale Grevenmacher : 25.000€.
b) Ambulanz Wonsch : 100€.
c) Médecins sans frontières : 100€. - Centre culturel Machera : Rapport d’activités janvier à juillet 2026.
- Informations par le collège échevinal sur les dossiers en cours (article 8 du règlement d’ordre intérieur du conseil communal).
- Questions au collège échevinal (article 9 du règlement d’ordre intérieur du conseil communal).
Etabli par le collège échevinal en sa séance du 30 juin 2026 en présence de la secrétaire communale.