Conseil communal du 30 novembre 2022 – Ordre du jour

Le conseil communal

se réunira le 30 novembre 2022 à 18 :00 heures dans la salle des séances à l’Hôtel de Ville, 6, Place du Marché à Grevenmacher, avec les points suivants à l’ordre du jour:

 ORDRE DU JOUR :

 Séance publique: 

  1. Pacte logement 2.0. – PAL (Programme d’action local logement) – Adoption.
  2. PAP Zéilewee – Adoption.
  3. GAL Miselerland :
    1. Convention relative à la constitution du groupe d’action locale Leader Miselerland 2023-2029.
    2. Désignation d’un(e) représentant(e) effectif(ve) et d’un(e) représentant(e) suppléant(e).
  4. Hospice civil :
    1. Approbation du compte 2020.
    2. Approbation du budget rectifié 2022 et du budget initial 2023.
    3. Remplacement d’un mandat au sein de la commission administrative.
  5. Office social commun :

Approbation du budget rectifié 2022 et du budget initial 2023.

  1. CIGR – Plan d’action local 2023 – Approbation.
  2. Actes et contrats:
    1. Approbation d’un acte d’échange.
    2. Approbation d’un acte de cession gratuite.
    3. Approbation d’un avenant à un contrat de mise à disposition d’un logement à durée limitée.
    4. Approbation d’un avenant à un contrat de bail.
  3. ERMG – Organisation scolaire définitive 2022/2023.
  4. Subsides :
    1. Stroossenengelen asbl -€
    2. Helping Paws Lëtzebuerg asbl -€
    3. Harmonie municipale Grevenmacher 500.-€
    4. HB Museldall 150.-€
  5. Confirmation d’un règlement temporaire de circulation.
  6. Concession cimetière.
  7. Taxes communales :
    1. Introduction d’une taxe pour l’utilisation de la station de lavage pour bicyclettes.
    2. Adaptation prix d’entrée « Foire aux vins.
  8. Approbation de l’avenant du 28 octobre 2022 au contrat collectif pour les salariés en statut unique de la Ville de Grevenmacher du 13 décembre 2016.
  9. Emprunts – Changement de la périodicité des remboursements.
  10. Présentation Budget rectifié 2022 et Budget initial 2023.
  11. Informations par le collège échevinal sur les dossiers en cours (article 8 du règlement d’ordre intérieur du conseil communal).
  12. Questions au collège échevinal (article 9 du règlement d’ordre intérieur du conseil communal).

 Séance à huis clos :

  1. ERMG – Classement d’un salarié à tâche intellectuelle.

Etabli par le collège échevinal en sa séance du 22 novembre 2022 en présence de la secrétaire communale.

Grevenmacher, le 22 novembre 2022

 

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