Ordre du jour du conseil communal du 29 juillet

Le conseil communal se réunira le 29 juillet 2021 à 08:15 heures dans la buvette « op Flohr » à Grevenmacher avec les points suivants à l’ordre du jour:

ORDRE DU JOUR :

Séance publique :

  1. ERMG – Organisation scolaire provisoire 2021/2022 :
  2. Transformation et agrandissement de la Maison d’Osbourg – Crédit supplémentaire : 1.800.000.-€.
  3. Fixation du taux de l’impôt commercial et des taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2022.
    1. Impôt commercial : 280%
    2. Impôt foncier:
      A) (exploitations agricoles) : 400%
      B1) (constructions commerciales) : 550%
      B2) (constructions à usage mixte) : 400%
      B3) (constructions à autre usage) : 250%
      B4) (maisons unifamiliales, maison de rapport) : 250%
      B5) (immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d’habitation) : 400%
      B6) (terrains à bâtir à des fins d’habitation) : 600%
  4. Titres de recettes 2020.
  5. Motion quant au projet de loi 7659 déposé par Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable le 1er septembre 2020 à la Chambre des Députés, modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.
  6. Approbation d’un acte de vente portant sur un terrain sis au lieu-dit « am Nidderwee » à Grevenmacher.
  7. Approbation d’un acte de vente portant sur un terrain sis au lieu-dit « Wilwertsdelt » à Bech.
  8. Approbation d’un contrat d’entretien d’un terrain.
  9. Subsides :
    1. Aide aux enfants handicapés du Grand-Duché : 50€.
    2. APEMH : 50€.
    3. Association nationale des victimes de la route : 150€.
    4. Dons au profit des sinistrés des inondations : 3.000€.
  10. Règlements communaux :
    1. Nouveau règlement communal concernant l’octroi de subventions pour l’achat d’appareils électroménagers à faible consommation énergétique classe B, A, A++ ou A+++.
    2. Nouveau règlement communal concernant les cimetières et les inhumations.
    3. Adaptation du règlement-taxe sur les cimetières.
  11. Concessions cimetière.
  12. Confirmation de règlements de circulation temporaires.
  13. Fixation des nuits blanches pour les années 2020 à 2023 : suspension partielle.
  14. Création de poste d’un fonctionnaire dans la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe à attributions particulières : secrétaire-rédacteur.
  15. Informations par le collège échevinal sur les dossiers en cours (article 8 du règlement d’ordre intérieur du conseil communal).
  16. Questions au collège échevinal (article 9 du règlement d’ordre intérieur du conseil communal).

Séance à huis clos :

  1. Démission d’un fonctionnaire.
  2. ERMG – Classement d’un (e) salarié(e) à tâche intellectuelle.

Etabli par le collège échevinal en sa séance du 20 juillet 2021 en présence de la secrétaire communale.